Les trois droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité
Partout au Canada, les lois sur la santé et la sécurité sont fondées sur
le concept de « système de responsabilité interne », qui part du
principe que les travailleurs et les employeurs devraient être en mesure
de se rencontrer et de faire équipe pour régler les problèmes de santé
et de sécurité. Dans cette perspective, les lois canadiennes sur la
santé et la sécurité accordent aux travailleurs les trois
droits suivants.
1. Le droit de participer
Tous les travailleurs ont le droit de participer au processus permettant
de conserver un milieu de travail sain et sécuritaire. Pour ce faire,
ils peuvent participer à des activités liées à la santé et à la
sécurité, notamment sélectionner des conseillers en santé et sécurité,
choisir les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité ou
siéger eux-mêmes sur ce comité. Ce droit est assorti d’une
responsabilité, celle de signaler à l’employeur tous les dangers
existant dans le milieu du travail, et ce, sans crainte de réprimandes,
de représailles ou de punitions. Étant donné que les travailleurs
participent à des activités liées à la santé et à la sécurité, ils
décident des dangers qui peuvent être tolérés en milieu de travail et
ceux qui doivent être circonscrits ou éliminés.
Tous les travailleurs ont le droit de savoir à quels dangers et à
quelles blessures ils s’exposent dans leur milieu de travail. Les
employeurs sont donc tenus de renseigner leurs employés à ce sujet et de
leur offrir la formation et la surveillance nécessaires pour prévenir
les blessures en milieu de travail. La formation et l’information
doivent être offertes aux travailleurs avant qu’ils ne soient exposés
aux dangers afin qu’ils puissent se protéger en conséquence.
Contrairement à ce que plusieurs employeurs prétendent, le droit des
travailleurs de savoir à quels dangers ils sont exposés prime sur toutes
les lois.
Les lois sur la santé et la sécurité donnent aux travailleurs le
droit de refuser de travailler s’ils jugent que c’est dangereux pour eux
ou pour leurs collègues. En fait, le refus de travailler est un droit
fondamental, car aucun travailleur ne devrait se sentir obligé de
choisir entre son emploi et sa santé et sa sécurité. Un travailleur ne
peut être puni parce qu’il a refusé de faire une tâche le mettant en
danger ou mettant en danger quelqu’un d’autre.
Le travailleur n’est pas tenu de prouver que son refus est justifié.
L’enquête qui suit le refus vise à déterminer s’il était fondé et s’il
devrait être maintenu. Chaque administration suit un processus
d’enquête distinct.
Pour toute question sur vos droits en matière de santé et de
sécurité, veuillez communiquer avec votre représentant en santé et sécurité
